Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
STBARTS
Numéro de dépôt :
4072240
Date de dépôt :
27/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque STBARTS
Déposée par voie électronique le 27 février 2014 par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-BARTHELEMYTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « STBARTS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-BARTHELEMY a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12
Inscription le 25 mars 2015 - Retrait total n°645236 - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-03-25